Conditions de vente: Prestation semi-complète

I- Objet de la convention

La présente convention est destinée à régir, de la façon la plus exhaustive possible, les relations contractuelles relatives aux prestations de service de conseil en image/relooking, entre l'auto-entrepreneur et le client. La validation de toute commande d'une telle prestation implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

II- Obligations des parties

II-1- Obligations du Monde des parents

Le monde des parents s'engage à donner tous les conseils compris dans la formule de prestations choisie par le client et à faire réaliser, le cas échéant, lesdits conseils par ses partenaires pour la partie réglementée de la profession (salon de coiffure).

II-2- Obligations du client

Le client s'engage à respecter le planning initialement prévu et à prévenir de tout report au minimum 48 heures avant la date fixée.

Le client s'engage également à procéder au paiement, soit au moment de la commande pour les achats sur internet, soit en début de prestation dans les autres hypothèses.

III- Prestations

Les différentes prestations proposées sont celles en vigueur sur le site internet au jour de la validation de la commande. La prestation semi-complète comprend les éléments suivants, qui ne sont pas modifiables par le client: analyse colorimétrique, analyse de la morphologie corporelle, analyse de la morphologie du visage, coaching en image, réalisation de la coupe et de la couleur par un partenaire coiffeur, réalisation du maquillage, avant/après photographique, remise d'un dépliant couleurs au format sac à main, envoi différé d'une liste d'adresses de shopping ainsi que d'un bilan personnalisé.

IV- Prix et modalités de paiement

Le prix facturé par l'auto-entrepreneur, par ailleurs modifiable à tout moment, sera toutefois celui en vigueur sur son site internet (http://lemondedesparents.fr) au jour où le client aura validé sa commande.

Le prix de la prestation sera payé par le client le jour de la commande (pour les achats sur internet), ou le jour de sa réalisation en début de séance (pour les autres cas de figure) et ce, en euros exclusivement.

Il ne sera pas dû en cas d'annulation par le client, sous réserve cependant que cette annulation ait lieu au plus tard 48 heures avant la date initialement prévue. En cas d'annulation au-delà de ce délai, le montant sera dû par le client, sauf cas de force majeure.

V- Modifications

Les présentes conditions de vente sont librement modifiables par l'auto-entrepreneur. Néanmoins, seront applicables celles qui étaient en vigueur lors de la conclusion du contrat de conseil entre les parties.

VI- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, ainsi que les documents utilisés comme base de conseils, de même que les bilans personnalisés remis au client, sont et restent la propriété exclusive de l'auto-entrepreneur. Nul ne peut, sans autorisation expresse et écrite de l'auto-entrepreneur, procéder à leur reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sous quelque forme que ce soit.

VII- Protection des données à caractère personnel et droit à l'image

L'auto-entrepreneur établit un dossier sur format papier et/ou informatique pour chacun de ses clients. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Pour les prestations incluant un avant-après photographique, le client autorise l'auto-entrepreneur à utiliser les photographies de manière illimitée dans le temps. En contrepartie, l'auto-entrepreneur s'engage à ce que cette utilisation soit destinée exclusivement au cadre professionnel, que ce soit sur son site internet ou dans tout autre document.

VIII- Responsabilité

L'auto-entrepreneur n'est tenu que d'une obligation de moyens dans son rôle de conseiller. Il ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison d'un dommage causé par une compréhension erronée de ses conseils, ou par leur mauvaise application par le client ou par un prestataire.

IX- Règlement des litiges

Les deux parties s'engagent à régler à l'amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d'échec, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le droit applicable sera alors la loi française.